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Informations

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Date de publication : 18/07/2016

Sujet : Matinée d'informations organisée par la FEC sur

Type : Autres Communiqués

Lieu : RDC - Kinshasa

Numéro de référence : FEC

Présentation du communiqué : Son Excellence Le Ministre des Affaires Foncières animera ce Mercredi 20 juillet 2016 à 10h, une matinée d'informations organisée par la FEC sur le thème : « Le paiement des droits et taxes du domaine des affaires foncières ». Cette matinée est organisée suite au nouvel arrêté interministériel signé en date du 29 mars 2016 avec : - des augmentations des taux des droits. - La question de la base de calcul du droit des mutations, - les taux de la redevance sur concession ordinaire et - la base du calcul de la taxe sur l'inscription hypothécaire soulevée. Ainsi, cette rencontre permettra d'échanger avec l'administration des affaires foncières sur les préoccupations du monde des affaires et lever toute équivoque. La représentation de votre entreprise est vivement recommandée. Fédération des Entreprises du Congo - FEC MERCREDI 20 JUILLET 2016 à 10H 10 avenue des aviateurs, Gombe, Kinshasa Pour toute information : +243 81 518 91 61 / + 243 99 99 13 104 www.fec-rdc.com / fec [at] fec-rdc [dot] com