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Informations

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Date de publication : 11/11/2016

Sujet : Institution d'un numéro d'Impots

Type : Communiqués Officiels

Lieu : RDC

Numéro de référence : N°01/034/DGI/DG/CTCS/FBI/CK/2016

Présentation du communiqué : La Direction Générale des Impôts rappelle que conformément aux dispositions du Décrèt n°03/012 du 18 juillet 2003 portant institution d'un Numéro Impôt, de l'Arrêté ministériel n°092 du 13 janvier 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution du Numéro Impôt ainsi que la Circulaire Ministérielle n°002 du 20 Juin 2006 fixant la portée des dispositions du Décret susvisé, toute opération d'immatriculation de véhicule en République Démocratique du Congo est subordonnée à la détention par le requérant, d'un Numéro Impôt valide. Pour éviter tout désagrément éventuel, ces requérants sont invités à s'en procurer auprès du service des Impôts de leur entités respectives. Fait à Kinshasa le 11 Nov 2016 Dieudonné Lokadi Moga